PCMI14-1 : tout comprendre
Découvrez comment remplir votre attestation de prise en compte de la RE2020 pour votre permis de construire et éviter les refus en mairie.
Lire l'article : PCMI14-1, tout comprendreSeuil carbone en 2025
L'année 2025 marque une étape cruciale pour la construction neuve avec l'abaissement des seuils d'émissions de gaz à effet de serre.
Lire l'article : le seuil carbone en 2025L'étude thermique RE2020
Obligatoire pour tout permis de construire depuis 2022, découvrez comment ce document technique définit la performance énergétique de votre futur bâtiment.
Lire l'article : l'étude thermique RE2020Bureau d'études : le décret n° 2023-1143
Nouvelles règles d'agrément pour les bureaux d'études : découvrez ce qui change pour la délivrance de vos attestations de fin de chantier depuis janvier 2024.
Lire l'article : le décret sur les bureaux d'études agréésAttestation PCMI13 : risque sismique
Devenue indispensable pour les zones de sismicité 3, 4 et 5, l'attestation PCMI13 sécurise la structure de votre maison face aux séismes. Découvrez comment l'obtenir.
Lire l'article : l'attestation PCMI13Attestation RGA : le retrait-gonflement des argiles
Dans les zones d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des sols argileux, une étude géotechnique et son attestation accompagnent le dépôt du permis. Découvrez qui est concerné et ce que le document engage.
Lire l'article : l'attestation RGAAttestation PCMI15 : la pièce du Cerfa 13406
Moins connue que la PCMI13 et la PCMI14, la PCMI15 complète le bordereau du permis de construire de maison individuelle. Découvrez dans quels cas elle est exigée et comment l'obtenir.
Lire l'article : l'attestation PCMI15PCMI14-2 : l'attestation RE2020
Devenue la norme pour tout dépôt de permis de construire, l'attestation PCMI14-2 valide la conformité RE2020 de votre projet. Évitez les dossiers incomplets en mairie.
Lire l'article : l'attestation PCMI14-2Attestation PC16-1 : tout ce qu'il faut savoir
Le formulaire PC16-1 au stade permis de construire était obligatoire pour le dossier de demande de permis de construire sous la réglementation thermique RT2012. Il était spécifiquement demandé lors de l'instruction du formulaire Cerfa n° 13409-16. Il était établi par un bureau d'études à l'issue du calcul de performance énergétique (calcul du Bbio).
Lire l'article : l'attestation PC16-1Attestation PC16-1-1 : tout ce qu'il faut savoir
Le formulaire PC16-1-1 au stade permis de construire est obligatoire pour le dossier de demande de permis de construire sous la réglementation RE2020. Il est spécifiquement demandé lors de l'instruction du formulaire Cerfa n° 13409-16. Il est établi par un bureau d'études à l'issue du calcul de performance énergétique (calcul du Bbio).
Lire l'article : l'attestation PC16-1-1RT2020 ou RE2020 : pourquoi ce n'est pas la même chose ?
On entend souvent parler de « RT2020 », mais le terme officiel est RE2020. Découvrez pourquoi ce changement de lettre transforme radicalement la conception de votre bâtiment.
Lire l'article : RT2020 ou RE2020Attestation PC12 : le risque sismique pour le collectif et le tertiaire
Obligatoire pour les bâtiments autres que les maisons individuelles, l'attestation PC12 valide la sécurité structurelle de votre projet en zone sismique.
Lire l'article : l'attestation PC12Qu'est-ce qu'un thermicien en bâtiment ?
Le thermicien est l'ingénieur expert qui maîtrise la thermique du bâtiment. Découvrez son rôle clé dans l'étude et l'optimisation des besoins énergétiques de votre construction.
Lire l'article : le métier de thermicienL'attestation thermique pour le permis de construire
L'attestation RE2020, ou attestation de prise en compte de la réglementation thermique, est exigée pour tout dépôt de permis de construire. Découvrez comment l'obtenir.
Lire l'article : l'attestation thermique au permisBilan thermique et audit énergétique : optimisez votre bâtiment
Réalisé à l'initiative du propriétaire, le bilan thermique concerne les bâtiments déjà construits. C'est l'outil indispensable pour cibler efficacement vos travaux d'amélioration.
Lire l'article : le bilan thermiqueLa rénovation énergétique : par où commencer ?
Isolation, ventilation, changement de système de chauffage : les travaux d'amélioration de l'existant obéissent à un ordre de priorité. Découvrez les leviers à traiter en premier et les dispositifs mobilisables.
Lire l'article : la rénovation énergétiqueAT3 et DAACT : l'attestation d'achèvement des travaux
Une fois les travaux de votre projet terminés, vous devez adresser en mairie une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Cette étape est cruciale pour clore officiellement votre permis de construire.
Lire l'article : AT3 et DAACTAT3-1 et DAACT de la RE2020 : l'attestation d'achèvement des travaux
Une fois les travaux de votre projet terminés, vous devez adresser en mairie une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Cette étape est cruciale pour clore officiellement votre permis de construire.
Lire l'article : AT3-1 et DAACT de la RE2020AT.4 : l'attestation à l'achèvement des travaux
Le bordereau du Cerfa 13408 compte cinq pièces, et trois d'entre elles portent sur la thermique. Découvrez ce que recouvre l'AT.4, et ce qui la distingue de l'AT.3 et de l'AT.3-1 de la RE2020.
Lire l'article : l'attestation AT.4RE2030 : vers un nouveau label de transition avec CAP2030
Alors que la RE2020 est désormais la norme, le secteur de la construction prépare déjà l'étape suivante. Le projet CAP2030 réunit les acteurs majeurs du bâtiment pour dessiner les contours de la future RE2030 et d'un nouveau label de transition énergétique.
Lire l'article : RE2030 et CAP2030RE2020 et chauffage électrique : est-ce encore autorisé ?
La question est récurrente : le « tout électrique » est-il interdit avec l'application de la RE2020 dans les constructions neuves ?
Lire l'article : RE2020 et chauffage électriqueImpact de la RE2020 sur le gaz : est-il interdit en construction neuve ?
La question brûle toutes les lèvres : le gaz est-il interdit avec l'application de la RE2020 dans les logements neufs ?
Lire l'article : la RE2020 et le gazSurface de référence RE2020 : ce qui change par rapport à la RT2012
Avec l'arrivée de la RE2020, les règles de calcul évoluent. L'un des changements majeurs concerne la disparition de la SHON RT (surface hors œuvre nette au sens de la réglementation thermique) au profit de la Sref (surface de référence).
Lire l'article : la surface de référence RE2020Surface vitrée en RE2020 : la règle du sixième et ses limites
Pour garantir un confort de vie optimal et réduire les besoins en éclairage artificiel, la RE2020 impose des règles strictes sur la surface des ouvertures. Si l'apport solaire est une aubaine en hiver, il peut devenir un défi majeur pour le confort d'été.
Lire l'article : les surfaces vitrées en RE2020Calculette surface vitrée RE2020 : calculez votre ratio de lumière
La réglementation environnementale RE2020 impose que la surface de vos menuiseries soit supérieure ou égale au sixième de votre surface habitable (SHAB). Utilisez notre outil gratuit pour vérifier si votre plan respecte ce minimum légal.
Ouvrir la calculette de surface vitrée RE2020Calorifugeage obligatoire en 2027 : ce qu'il faut savoir
La chasse aux déperditions thermiques s'intensifie. Dès 2027, une nouvelle étape réglementaire impose l'isolation des réseaux de distribution pour limiter les pertes d'énergie inutiles dans les zones non chauffées.
Lire l'article : le calorifugeage obligatoire en 2027Thermostat obligatoire en 2027 : la régulation pour tous
Au 1er janvier 2027, tous les logements et les bâtiments tertiaires de moins de 1000 m² devront disposer d'un système de régulation automatique de la température, neufs comme existants.
Lire l'article : le thermostat obligatoire en 2027Qualité de l'air intérieur : obligations 2025 pour le sanitaire et le social
La surveillance de la qualité de l'air intérieur franchit une nouvelle étape. Dès le 1er janvier 2025, le dispositif de contrôle s'étend aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, renforçant ainsi la protection des populations les plus fragiles.
Lire l'article : la qualité de l'air intérieurHLL et tiny houses de moins de 50 m² : un régime simplifié
Depuis le 1er novembre 2024, les constructions de type habitations légères de loisirs de petite surface bénéficient d'un assouplissement réglementaire majeur. L'arrêté du 14 août 2024 vient modifier les exigences de la RE2020 pour ces habitats spécifiques.
Lire l'article : les habitations légères de loisirsLabel bas-carbone et BBCA : construire l'immobilier de demain
Le carbone, c'est un peu comme le sel : un peu est nécessaire, mais trop pèse lourd sur l'addition environnementale. Pour réguler tout cela, le ministère de la Transition écologique a lancé le label bas-carbone, le premier cadre certifié en France pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Lire l'article : le label bas-carboneÉtude de dimensionnement VMC : l'indispensable de la RE2020
Avec l'entrée en vigueur de la RE2020, la ventilation n'est plus un simple détail de second œuvre. L'étude de dimensionnement de la VMC est désormais obligatoire dès la phase de conception pour garantir un air sain et la pérennité du bâti.
Lire l'article : l'étude de dimensionnement VMCLe label « bâtiment biosourcé »
Créé en 2012, le label « bâtiment biosourcé » a pour mission de valoriser l'utilisation des matériaux biosourcés (bois, chanvre, paille, lin, laine de mouton) dans la construction neuve. Ce cadre réglementaire, d'application volontaire, a été actualisé par l'arrêté du 2 juillet 2024.
Lire l'article : le label bâtiment biosourcéLe Bbio en RE2020 : l'efficacité dès la conception
Le Bbio (besoin bioclimatique) est l'indicateur qui évalue les besoins intrinsèques en énergie du bâtiment. Il définit la quantité d'énergie nécessaire pour assurer le chauffage, le refroidissement et l'éclairage, sans tenir compte des systèmes de chauffage ou de climatisation installés.
Lire l'article : le Bbio en RE2020L'indicateur Cepnr en RE2020
L'indicateur Cepnr représente les consommations en énergie primaire non renouvelable du bâtiment. C'est l'une des grandes nouveautés de la RE2020 par rapport à la RT2012.
Lire l'article : l'indicateur CepnrLe Cep en RE2020 : consommations d'énergie primaire
Le Cep (consommations conventionnelles en énergie primaire totale) est l'indicateur qui caractérise la performance énergétique globale du bâtiment. Il mesure l'efficacité des systèmes mis en œuvre pour répondre aux besoins bioclimatiques (Bbio).
Lire l'article : l'indicateur CepConfort d'été : l'indicateur DH
Adieu la Tic, bonjour le DH. Dans la RE2020, la température intérieure conventionnelle tire sa révérence au profit de l'indicateur degré-heure. Cet indicateur évalue la durée et l'intensité des périodes d'inconfort perçues par les occupants, en intégrant désormais une séquence caniculaire dans le calcul.
Lire l'article : le confort d'été et l'indicateur DHL'indicateur Ic construction
Calcul de l'impact carbone des matériaux. L'indicateur d'impact carbone Ic construction évalue l'impact des composants du bâtiment sur le changement climatique, sur l'ensemble de son cycle de vie. Il s'agit d'une nouveauté majeure de la RE2020 qui vise à décarboner la construction.
Lire l'article : l'indicateur Ic constructionL'indicateur Ic énergie
Une nouveauté majeure de la RE2020. L'indicateur Ic énergie évalue l'impact des consommations d'énergie primaire sur le changement climatique. Il ne calcule plus seulement l'énergie consommée, mais les émissions de gaz à effet de serre générées pendant toute la durée de vie du bâtiment, estimée à 50 ans.
Lire l'article : l'indicateur Ic énergieImpact et coût de la RE2020
Évolution du prix de la construction. Les surcoûts liés aux différentes mesures vont affecter progressivement le prix des bâtiments neufs.
Lire l'article : l'impact et le coût de la RE2020Les objectifs de la RE2020
La nouvelle réglementation environnementale pour les bâtiments neufs, la RE2020, est une réglementation à la fois énergétique et environnementale. Elle repose sur une vision globale du bâtiment pour répondre aux enjeux climatiques actuels.
Lire l'article : les objectifs de la RE2020RE2020
Depuis le 1er janvier 2022, la RE2020 remplace la RT2012. Plus ambitieuse, elle vise la neutralité carbone à l'horizon 2050 en transformant nos méthodes de construction et nos consommations d'énergie.
Lire l'article : le dossier RE2020Textes réglementaires de la RE2020
La RE2020 s'appuie sur un cadre législatif précis définissant les méthodes de calcul, les exigences de résultats et les obligations de déclaration. Retrouvez ici l'ensemble des textes de loi officiels.
Lire l'article : les textes réglementaires de la RE2020L'analyse de cycle de vie (ACV)
Le principe de la performance environnementale. La RE2020 introduit l'évaluation de la performance environnementale du bâtiment selon le principe de l'analyse de cycle de vie. Pour réaliser une attestation ACV, il est indispensable d'établir la consommation de matières et d'énergie durant les cinq étapes clés de la vie du bâtiment.
Lire l'article : l'analyse de cycle de vieDébroussaillement (OLD) et permis de construire
Dans les départements exposés au risque d'incendie, le Code forestier impose de traiter la végétation autour des constructions situées à moins de 200 mètres d'un massif boisé. Les 50 m autour du bâti, les 10 m des voies d'accès et le partage avec le voisin.
Lire l'article : l'obligation légale de débroussaillementLa plateforme Attestations-construction
Un nouveau portail pour la conformité. Le ministère a mis en ligne la plateforme officielle dédiée à la gestion numérique des justificatifs de construction. Vous pouvez accéder directement au service sur attestations-construction.developpement-durable.gouv.fr ↗.
Lire l'article : la plateforme Attestations-constructionAucun article ne correspond à votre recherche.