AT3-1, en une phrase
L'attestation qui accompagne votre déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux — la DAACT — pour tout projet relevant de la RE2020. Elle est déposée en mairie et clôt le permis de construire.
Pourquoi elle est obligatoire
Depuis le 1er janvier 2022, tout projet soumis à la RE2020 doit prouver sa conformité finale. Contrairement à l'ancienne RT2012, l'AT3-1 ne valide pas seulement l'isolation thermique : elle porte aussi sur l'impact carbone et sur la qualité de la ventilation.
Le contrôle de conformité sur chantier
Pour générer le formulaire, un contrôleur indépendant doit valider trois points directement sur place :
- Vérification du système de ventilation : c'est la grande nouveauté de la RE2020. Le contrôleur mesure les débits et les pressions aux bouches d'extraction.
- Test d'étanchéité à l'air : le test de la porte soufflante vérifie que le bâtiment ne présente pas de fuites d'air parasites au-delà du seuil réglementaire.
- Examen de l'étude ACV : les matériaux et équipements réellement posés doivent correspondre à l'analyse de cycle de vie réalisée au stade du permis.
Point de vigilance
- Si les mesures de ventilation ou d'étanchéité ne sont pas conformes, l'attestation ne peut pas être délivrée.
- La clôture du permis de construire est alors bloquée, jusqu'à reprise des travaux et nouveau contrôle.
Les certificats à joindre
En complément de l'AT3-1, deux certificats sont à récupérer auprès de vos installateurs :
Le Consuel
Attestation obligatoire pour la mise en service de l'électricité.
Qualigaz
Certificat de conformité de l'installation de gaz, indispensable dès lors que le logement en est équipé, pour le chauffage comme pour la cuisson.
Ce qu'il faut avoir anticipé
- L'AT3-1 s'appuie sur le fichier RSEE_RSENV, produit par l'étude thermique et l'analyse de cycle de vie. Une étude limitée au dépôt du permis ne suffit pas.
- Le dimensionnement de la ventilation doit avoir été calculé en amont : voir notre page étude de dimensionnement VMC.
- Pour les projets RT2012, c'est l'AT.3 qui s'applique, et non l'AT3-1.
Préparez votre fin de chantier
Nous réalisons l'étude thermique et l'ACV qui permettront d'éditer votre attestation d'achèvement, et vous mettons en relation avec un contrôleur de votre région.
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