Sous RE2020, c'est l'AT.3-1 qui s'applique
- L'AT.3 correspond aux projets relevant de la RT2012.
- Pour un projet RE2020, l'attestation à joindre à la DAACT est l'AT.3-1.
Les attestations à joindre à la DAACT
Selon la nature du projet, la déclaration doit être accompagnée de plusieurs attestations techniques :
| Attestation | Objet |
|---|---|
| AT.3 | Prise en compte de la réglementation thermique — projets RT2012. |
| AT.3-1 | Prise en compte des performances énergétiques et environnementales — projets RE2020. |
| AT.1 | Respect des règles d'accessibilité aux personnes handicapées. |
| AT.5 | Prise en compte de la réglementation acoustique. |
| AT.2 | Respect des règles parasismiques et paracycloniques. |
Le contrôle final RE2020
Pour obtenir votre AT.3 ou AT.3-1, une vérification sur site est indispensable : elle garantit que la construction respecte bien les engagements pris au permis. Un contrôleur indépendant et certifié réalise trois examens.
- Test d'étanchéité à l'air : mesure des fuites d'air parasites, dit test de la porte soufflante.
- Contrôle de la ventilation : vérification visuelle et mesure des débits, obligatoire en RE2020.
- Vérification de cohérence : les isolants et systèmes réellement posés correspondent-ils à l'étude initiale ?
Sans ces deux contrôles, pas d'attestation
- L'attestation finale ne peut être éditée que si le test d'étanchéité et le contrôle de la ventilation sont validés.
- Le dimensionnement de la VMC doit avoir été étudié en amont : voir notre page étude de dimensionnement VMC.
Deux certificats à récupérer auprès de vos artisans
Le Consuel
Atteste la conformité de l'installation électrique intérieure. Il conditionne le raccordement définitif au réseau.
Qualigaz
Atteste la conformité de l'installation de gaz, lorsque le logement en est équipé.
À anticiper dès la conception
- Le fichier RSEE_RSENV issu de l'étude thermique et de l'ACV est nécessaire pour générer l'attestation de fin de travaux.
- Une étude limitée au dépôt du permis ne suffira pas : c'est le Pack complet qui produit ce fichier.
Préparez votre fin de chantier
Nous réalisons l'étude thermique et l'analyse de cycle de vie qui permettront d'éditer votre attestation d'achèvement, et vous mettons en relation avec un contrôleur de votre région.
Voir nos offres