PC16-1-1, en une phrase
Le formulaire attestant la prise en compte des performances énergétiques et environnementales et, le cas échéant, la réalisation de l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie. Il est établi par un bureau d'études à l'issue du calcul de performance — le calcul du Bbio.
Une pièce obligatoire sous peine de refus
Le formulaire est demandé lors de l'instruction du Cerfa n° 13409-16, celui du permis de construire de tout bâtiment autre qu'une maison individuelle : logements collectifs, bureaux, commerces, industrie, ainsi que le permis d'aménager. Sans lui, l'instruction s'interrompt et un courrier recommandé mentionnant « pièce manquante » vous est adressé.
Pièce manquante : PC16-1-1. Le formulaire attestant la prise en compte des performances énergétiques et environnementales. Article R. 431-16 j) du code de l'urbanisme
L'attestation permet de vérifier que le maître d'ouvrage a bien pris en compte la réglementation applicable dès la conception de son projet, et qu'il a réalisé, le cas échéant, l'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie.
Les quatre formulaires, et lequel vous concerne
Le préfixe indique le formulaire Cerfa, le numéro indique la réglementation attestée :
| Formulaire Cerfa | Réglementation thermique (RT2012) | Performance énergétique et environnementale (RE2020) |
|---|---|---|
| 13406 — maison individuelle et ses annexes | PCMI14-1 | PCMI14-2 |
| 13409 — tout bâtiment autre qu'une maison individuelle | PC16-1 | PC16-1-1 |
Comment lire ces sigles
- PCMI — permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes : garage, piscine, véranda, abri de jardin.
- PC — permis de construire pour tout bâtiment autre qu'une maison individuelle : logements collectifs, bureaux, commerces, industrie. Avec ou sans démolitions, ainsi que le permis d'aménager.
Comment obtenir votre PC16-1-1
Le formulaire s'obtient auprès d'un bureau d'études thermique, qui réalise les calculs exigés par la réglementation afin de vérifier la conformité de votre projet.
L'attestation et l'étude se réalisent à distance et sur plan, le bâtiment étant au stade du dossier de demande de permis de construire.
Notre périmètre d'intervention
- Étude thermique globale RE2020 et attestation au permis de construire.
- RT existant et RT élément par élément, pour les bâtiments déjà construits.
- RE-Rénovation, la future réglementation applicable aux bâtiments existants.
Besoin de votre attestation PC16-1-1 ?
Notre bureau d'études calcule votre projet et vous remet l'attestation prête à joindre au Cerfa 13409, sous 24 h.
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