Le palier carbone, en une phrase
La réglementation ne durcit pas ses exigences d'un coup : elle fixe dès l'origine des seuils dégressifs, échelonnés jusqu'en 2031, pour laisser aux filières industrielles le temps de s'adapter. Le palier de 2025 est le premier de ces rendez-vous.
Ce qui change sur l'Ic construction
L'Ic construction mesure l'impact carbone des produits de construction et de leur mise en œuvre, sur tout le cycle de vie du bâtiment. C'est lui qui encaisse la baisse la plus visible.
| Type de bâtiment | 2022 - 2024 | 2025 - 2027 | 2028 - 2030 | Dès 2031 |
|---|---|---|---|---|
| Maison individuelle | 640 | 530 | 475 | 415 |
| Logement collectif | 740 | 650 | 580 | 490 |
Une maison individuelle doit donc tenir 110 kg éq. CO₂ par mètre carré de moins qu'au palier précédent, soit une baisse de 17 %. En logement collectif, l'effort est de 90 kg, soit 12 %.
L'Ic énergie se resserre aussi
L'Ic énergie traduit les consommations en émissions de gaz à effet de serre, cumulées sur cinquante ans. Le palier de 2025 ne touche pas la maison individuelle, mais il est brutal en collectif.
| Type de bâtiment | 2022 - 2024 | 2025 - 2027 | Dès 2028 |
|---|---|---|---|
| Maison individuelle ou accolée | 160 sur toute la période | ||
| Logement collectif raccordé à un réseau de chaleur | 560 | 320 | 260 |
| Logement collectif, autres cas | 560 | 260 | 260 |
Hors réseau de chaleur, le seuil du collectif est divisé par plus de deux en une échéance. Concrètement, cela ferme la porte aux solutions fossiles : sans réseau de chaleur vertueux ni pompe à chaleur, le projet ne passe plus.
Quels projets sont concernés
Le palier s'apprécie à la date de dépôt de la demande de permis de construire, et non à la date d'ouverture du chantier. Un dossier déposé à compter du 1er janvier 2025 relève des nouvelles valeurs, même si les travaux démarrent bien plus tard.
Le piège du dossier calé trop tôt
- Une étude réalisée sur les seuils de 2024 et déposée en 2025 est non conforme : les calculs doivent être repris.
- Sur un projet long, mieux vaut viser d'emblée le palier suivant que de recaler l'étude à chaque décalage de dépôt.
Les leviers pour tenir le seuil
Le carbone se joue au stade de l'esquisse, dans le choix des matériaux et des systèmes. Trois leviers font l'essentiel de l'écart.
Les matériaux
Bois de structure, isolants biosourcés et bétons bas carbone font baisser l'Ic construction là où le béton courant, l'aluminium et les laines minérales le chargent.
Les données déclarées
Les valeurs par défaut sont pénalisées. Faire déclarer les produits réellement posés, avec leurs fiches environnementales, améliore mécaniquement le résultat.
L'énergie
Pompe à chaleur, appoint bois ou raccordement à un réseau de chaleur : c'est le poste qui décide de l'Ic énergie, surtout en logement collectif.
Sans ACV, pas de vérification possible
- Ces deux indicateurs sortent de l'analyse de cycle de vie du bâtiment : c'est elle qui produit les valeurs comparées aux seuils.
- Elle aboutit au fichier RSEE_RSENV, seul justificatif technique du respect des seuils carbone.
À retenir
- Deux indicateurs bougent au 1er janvier 2025 : l'Ic construction pour tous, l'Ic énergie pour le seul logement collectif.
- Un seul dépassement suffit à bloquer l'attestation : la conformité s'apprécie indicateur par indicateur.
- Le surcoût induit par ces paliers est chiffré dans notre article sur l'impact et le coût de la RE2020.
Sources : Guide RE2020 — DHUP / Cerema ; décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 et arrêté du 4 août 2021, dont les seuils figurent parmi les textes réglementaires de la RE2020.
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