1. Exigences et méthode de calcul
- Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 ↗ Exigences de performance énergétique et environnementale des constructions neuves.
- Arrêté du 4 août 2021 ↗ Méthode de calcul et seuils applicables aux constructions neuves.
- Décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 ↗ Spécificités des bâtiments de bureaux et d'enseignement.
- Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 ↗ Cas des constructions temporaires.
- Arrêté du 6 avril 2022 ↗ Modification des articles du Code de la construction et de l'habitation.
- Arrêté du 22 décembre 2022 ↗ Constructions temporaires et bâtiments de petite surface.
2. Attestations et étude de faisabilité
- Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 ↗ Étude de faisabilité des solutions d'approvisionnement en énergie.
- Arrêté du 9 décembre 2021 ↗ Modalités des attestations au permis de construire et à l'achèvement des travaux.
- Arrêté du 9 décembre 2021 ↗ Réalisation de l'étude d'approvisionnement énergétique.
- Notice ministérielle sur les attestations (PDF) ↗ Explication officielle des textes relatifs aux attestations.
3. Données environnementales
- Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 ↗ Déclaration environnementale des produits de construction (FDES et PEP).
- Arrêté du 14 décembre 2021 — déclaration ↗ Contenu et modalités de la déclaration environnementale.
- Arrêté du 14 décembre 2021 — vérification ↗ Vérification des déclarations par une tierce partie.
- Arrêté du 20 octobre 2022 ↗ Modification des règles de calcul environnemental.
- Note ministérielle sur les données environnementales (PDF) ↗ Explication officielle des textes de déclaration environnementale.
À retenir
- Ces textes fixent les seuils que votre projet doit respecter : Bbio, DH, Cep, Cep,nr et Ic.
- Ils déterminent aussi les attestations à joindre au permis de construire, puis à l'achèvement des travaux.
Vous n'avez pas à lire ces textes
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