La RE2020 — réglementation environnementale 2020 — encadre la construction de tous les bâtiments neufs en France depuis le 1er janvier 2022. Elle remplace la RT2012 et ajoute à la performance énergétique un volet carbone et un volet confort d'été. Ce guide en explique les principes, les objectifs et le calendrier ; si vous cherchez à faire établir votre dossier, voyez directement l'étude thermique et l'attestation au permis.
De la RT2012 à la RE2020
Depuis le 1er janvier 2013, la réglementation thermique dite RT2012 s'inscrivait dans le programme de réduction durable des consommations énergétiques des bâtiments résidentiels et tertiaires neufs, en s'attachant particulièrement à la consommation d'énergie primaire et à l'optimisation du bâti pour le rendre naturellement plus efficace.
En 2018, le secteur du bâtiment représentait près de 43 % des consommations énergétiques de la France et près de 19 % des émissions de gaz à effet de serre pour la seule phase d'utilisation des bâtiments. Ce secteur constitue donc l'un des principaux leviers de réduction.
C'est dans ce contexte que la loi énergie-climat, adoptée en novembre 2019, fixe des objectifs ambitieux pour la politique climatique et énergétique française, dans le but d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Ces objectifs se traduisent par la réglementation environnementale des bâtiments neufs, qui remplace la RT2012.
Ce que promeut la nouvelle réglementation
- L'amélioration de la performance énergétique et la réduction des consommations des bâtiments neufs.
- La réduction de l'impact des bâtiments neufs sur le climat, par la baisse des émissions de gaz à effet de serre.
- L'adaptation des bâtiments neufs aux conditions climatiques futures.
Objectifs et enjeux
La RE2020 repose sur trois axes majeurs pour les bâtiments neufs :
Sobriété énergétique
Une isolation renforcée et une conception bioclimatique optimisée, mesurées par l'indicateur Bbio.
Décarbonation
Le recours aux matériaux biosourcés et aux énergies peu carbonées, évalué par les indicateurs Ic.
Confort d'été
Garantir une température supportable pendant les canicules, mesurée par l'indicateur DH.
Calendrier d'application
La réglementation s'applique désormais à la quasi-totalité du parc neuf :
| Usage du bâtiment | Date d'entrée en vigueur |
|---|---|
| Habitation, individuelle et collective | 1er janvier 2022 |
| Bureaux et enseignement | 1er juillet 2022 |
| Extensions et constructions provisoires | 1er janvier 2023 |
| Autres usages tertiaires : hôtels, commerces… | 1er mai 2026 |
À retenir
- Tout bâtiment neuf déposé aujourd'hui relève de la RE2020, quel que soit son usage.
- L'attestation à joindre au permis de construire est la PCMI14-2 (Cerfa 13406) pour une maison individuelle, la PC16-1-1 (Cerfa 13409) pour les autres constructions.
Votre projet est concerné : les étapes concrètes
- L'étude thermique RE2020 : le calcul réglementaire (RSEE) de votre construction.
- L'attestation thermique : la pièce à joindre à votre permis de construire.
- Le tout réalisé à distance, partout en France, sur simple envoi de vos plans.
Un projet neuf à faire aboutir ?
Notre bureau d'études réalise votre étude thermique RE2020 et votre attestation au permis, partout en France, à partir de 89 €.
Voir nos tarifs