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L'attestation RE2020 au permis de construire

Mise en place avec la RT2012 et reprise par la RE2020, cette attestation est exigée pour tout dépôt de permis de construire. Sans elle, l'instruction du dossier s'arrête.

L'attestation thermique RE2020 — aussi appelée attestation de prise en compte de la réglementation environnementale — est la pièce obligatoire à joindre à toute demande de permis de construire pour une construction neuve ou une extension. Notre bureau d'études l'établit partout en France, à distance, à partir de vos plans, et vous la remet sous 24 h.

Qu'est-ce que l'attestation thermique RE2020 ?

C'est le document qui atteste que votre projet a bien pris en compte la réglementation environnementale en vigueur. On la désigne sous plusieurs noms — attestation RE2020, attestation de réglementation thermique, attestation de prise en compte de la réglementation thermique — mais il s'agit du même document réglementaire, à joindre au dépôt de votre permis de construire.

Exemple d'attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 au dépôt du permis de construire
Exemple d'attestation RE2020 telle qu'elle est jointe au dépôt du permis de construire

Qui est concerné

Sont soumises à l'attestation thermique toutes les constructions neuves ainsi que les extensions sur bâtiment existant. L'obligation existe depuis le 1er janvier 2013 ; seul le nom du document et la réglementation attestée ont changé depuis.

Deux étapes du projet

Le dispositif vise à améliorer la performance des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation à chaque stade. Le document intervient donc deux fois :

Au dépôt du permis

Établie au tout début du projet, sur plans, pour accompagner la demande déposée en mairie.

À l'achèvement des travaux

Exigée en fin de chantier, après contrôle sur site — voir notre page AT3-1.

L'attestation au stade du permis

Elle est obligatoire pour le dossier de demande de permis de construire, et se fonde sur le calcul de performance énergétique du projet — le calcul du Bbio. Ce calcul est produit par l'étude thermique RE2020, dont l'attestation est la synthèse officielle.

Attention au refus

Quel formulaire pour quel projet

Le préfixe désigne le formulaire Cerfa, le numéro désigne la réglementation attestée :

Pièces des bordereaux de dépôt — cliquez pour le détail de chaque formulaire
Type de projet Réglementation thermique (RT2012) Performance énergétique et environnementale (RE2020)
Maison individuelle et ses annexes PCMI14-1 PCMI14-2
Tout bâtiment autre qu'une maison individuelle PC16-1 PC16-1-1

Logements collectifs, bureaux, commerces et locaux tertiaires relèvent de la seconde ligne.

Qui peut établir l'attestation

Le document doit être produit par un bureau d'études spécialisé en thermique du bâtiment. Il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel assuré et certifié : en France, les bureaux d'études qualifiés le sont par l'OPQIBI, sous les qualifications 1331 et 1332.

Partout en France, 100 % à distance

Notre bureau d'études établit votre attestation thermique RE2020 où que soit votre projet. Nous réalisons votre dossier sur pièces — plans, coupes et descriptif suffisent. Aucune visite n'est nécessaire : vous nous transmettez vos documents, nous vous retournons l'étude et l'attestation par voie dématérialisée. Le délai et le tarif sont identiques quel que soit votre département, de la métropole à la Corse.

Voir nos zones d'intervention →

Combien coûte une attestation thermique RE2020 ?

Le tarif dépend de ce dont vous avez besoin : la seule attestation au permis, l'étude thermique complète, ou l'ensemble avec l'analyse de cycle de vie pour la fin de travaux. Nos prix sont fixes et annoncés à l'avance, sans devis d'attente :

Obtenez votre attestation thermique RE2020

Bureau d'études qualifié, nous établissons votre attestation à distance, partout en France, et vous la remettons sous 24 h.

Pack Permis

89 €
L'attestation RE2020 à joindre à votre demande de permis de construire.

Pack Étude réglementaire

299 €
L'étude thermique RE2020 complète et son attestation au permis.

Pack Complet

399 €
Étude, attestation et analyse de cycle de vie pour le dossier de fin de travaux.

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