Une valorisation des matériaux naturels
Créé en 2012, le label Bâtiment biosourcé valorise l'utilisation de matériaux d'origine végétale ou animale dans la construction neuve : bois, chanvre, paille, lin, laine de mouton. Ce cadre d'application volontaire a été actualisé par l'arrêté du 2 juillet 2024.
Calendrier réglementaire
- Le nouveau label s'applique depuis le 1er septembre 2024.
- À cette même date, la version de 2012 a été abrogée.
Les bâtiments concernés
- Habitations : maisons individuelles et logements collectifs.
- Industrie, stockage et services de transport.
- Autres usages : tertiaire, bureaux, commerces.
Les seuils du label 2024
Le label se décline en trois niveaux, fondés sur la quantité de carbone biogénique stocké, exprimée en kilogrammes de carbone par mètre carré de surface de référence.
| Usage du bâtiment | 1er niveau | 2e niveau | 3e niveau |
|---|---|---|---|
| Habitation | 15 | 25 | 45 |
| Industrie et stockage | 4 | 6 | 9 |
| Autres usages | 12 | 20 | 36 |
Ce qu'exige chaque niveau
Au-delà du seuil de carbone stocké, chaque niveau impose un nombre de fonctions différentes assurées par des produits biosourcés — structure, isolation, revêtement, menuiserie.
1er niveau
Des produits biosourcés remplissant au moins deux fonctions différentes.
2e niveau
Au moins deux fonctions différentes, dont obligatoirement l'isolation.
3e niveau
Au moins trois fonctions différentes, dont l'isolation.
À retenir
- Le label est volontaire : il ne conditionne pas votre permis de construire, contrairement à l'attestation RE2020.
- Les matériaux qui le décrochent sont aussi ceux qui font baisser l'Ic construction : les deux démarches se renforcent.
Source : arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux conditions d'attribution du label « Bâtiment biosourcé ».
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