Textes réglementaires de la RE2020
Exigences et Méthode
- Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043877196
- Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043936431
- Décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045288020
- Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678439
- Arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l’habitation. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045571217
- Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046829490
Attestations et Étude de faisabilité énergétique
- Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044388032
- Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l’arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501420
- Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501492
- Notice des textes « Attestations et Étude de faisabilité énergétique ». https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2023-01-31_notice_explication_re2020_textes_attestations-2.pdf
Données environnementales
- Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044506527
- Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044525628
- Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et des déclarations environnementales des produits utilisées pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044525687
- Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046481127
- Notice des textes « Données environnementales ». https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/221121-note_explication_textes_declarations_environnementales.pdf
Annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042428417
Outils de la RE 2020
Guide RE 2020 DHUP / Cerema : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_re2020_version_janvier_2024.pdf
