Textes réglementaires de la RE2020

Attestations et Étude de faisabilité énergétique

• Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044388032
• Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l’arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501420
• Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501492
• Notice des textes « Attestations et Étude de faisabilité énergétique ». https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2023-01-31_notice_explication_re2020_textes_attestations-2.pdf