exemple et modèle d'attestation de la re2020
Les nouvelles attestations de la RE2020 permettent de répondre aux normes environnementale et énergétique, dans le cadre de la mise en place du plan de la transition énergétique.Ce plan qui a pour but la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que de gestion durable des ressources rares en matière minière.
L'attestation re2020 au permis de construire
Conformément au Code de la construction et de l’habitation, il existe deux types d’attestations à fournir.
Il s’agit des :
∙ Attestation de prise en compte de la RE2020 à joindre au dépôt du permis de construire auprès de la mairie PCMI14-2 ou PC16-1
∙ Attestation de prise en compte de la RE2020 à transmettre à la mairie à la fin des travaux, plus tard (type AT.3).
Voir un exemple d''attestation thermique de la RE2020
Au stade du dépôt de permis de construire retrouvez ici un exemple de l’attestation: attestation re2020 permis de construire pdf
