Les nouvelles attestations de la RE2020 permettent de répondre aux normes environnementale et énergétique, dans le cadre de la mise en place du plan de la transition énergétique.Ce plan qui a pour but la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que de gestion durable des ressources rares en matière minière.
Conformément au Code de la construction et de l’habitation, il existe deux types d’attestations à fournir.
Il s’agit des :
∙ Attestation de prise en compte de la RE2020 à joindre au dépôt du permis de construire auprès de la mairie PCMI14-2 ou PC16-1
∙ Attestation de prise en compte de la RE2020 à transmettre à la mairie à la fin des travaux, plus tard (type AT.3).
Au stade du dépôt de permis de construire retrouvez ici un exemple de l’attestation: attestation re2020 permis de construire pdf
exemple et modèle d’attestation de la re2020
Nous réalisons les attestations et les études environnementale RE2020 sur notre site en ligne.
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