Attestation re2020 permis de construire

Le Label bas-carbone c'est quoi ?

Conçu par le ministère de la Transition Ecologique le Label bas-carbone a pour objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2050 de la France.

Objectif du Label bas-carbone

Le Label bas-carbone repose sur des réductions d’émissions (RE)

L’objectif du Label bas-carbone est de contribuer aux engagements climat de la France en participant au financement de projets de réductions d’émissions de gaz à effet de serre.

 

Les acteurs du Label bas-carbone

Le Label BBCA Neuf et Rénovation est délivré par des certificateurs agréés.

Bâtiments Résidentiels

Cerqual délivre le label BBCA systématiquement accompagné d’une certification NF Habitat.

Bâtiments Tertiaires

Certivéa délivre le label BBCA systématiquement accompagné du label E+C-.

Le label BBCA

Le label BBCA atteste de l’exemplarité d’un bâtiment en matière de son empreinte carbone.

Il concerne les bâtiment neufs et les bâtiments rénovés.

Ce label comporte trois niveaux de performance

Label BBCA standard: est attribué aux bâtiments qui font de réels efforts de limitation de leurs émissions globales tant sur la phase construction que sur l’exploitation et qui peuvent intégrer le stockage carbone dans leurs systèmes constructifs.

Label BBCA performance : valorise les bâtiments qui font des efforts supplémentaires par rapport à BBCA Standard sur la construction et l’exploitation. Des points Innovation Climat contribuent également à l’atteinte de ce niveau

Label BBCA excellence: valorise les bâtiments qui font des efforts particulièrement importants et vont au-delà du niveau BBCA performant. C’est l’excellence en terme de Construction Bas Carbone.

Le label BBCA est délivré pour les 3 niveaux au stade Conception (label provisoire) et à la Réalisation (label définitif).

source et lien:

label-bas-carbone.ecologie

batimentbascarbone