à partir du 1er novembre 2024, un assouplissement des exigences applicables aux constructions d’habitations légère de loisirs (HLL) de moins de 50m² est prévu par le législateur selon l’arrêté du 14 aout 2024 modifiant l’arrêté du 4 août 2021 relatif au exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine.
Les bungalows, mobil-homes et HLL de moins de 50m² n’ont plus à se soumettre aux exigences de la RE 2020 dès le 1er novembre 2024.
De nouveau coefficient de transmission thermique sont a respecter.
Les coefficients de transmission thermique des parois en contact avec l’extérieur ou un volume non chauffé, sont inférieurs ou égaux aux valeurs données dans le tableau suivant, selon le type de paroi et la date de fabrication :
| Type de paroi | Coefficient de transmission thermique A compter du 01/01/2023 | Coefficient de transmission thermique A compter du 01/01/2028 |
|---|---|---|
| Murs | 0,65 | 0,47 |
| Plancher haut | 0,32 | 0,22 |
| Plancher bas | 0,32 | 0,22 |
| Parois vitrées | 1,7 | 1,7 |
| Portes | 2 | 2 |
Les articles 24 et 26 de l’arrêté du 4 août 2021 sont à respecter.
Toutefois, l’article 24 ne s’applique pas aux baies présentant un facteur solaire inférieur à 0,55 et :
«-qui sont protégées sur toute leur largeur augmentée de 30 cm de chaque côté, par une casquette d’au moins 1,5 m de profondeur ; ou
«-qui sont protégées sur toute leur largeur par une casquette d’au moins 1,5 m de profondeur et qui sont protégées de chaque côté et sur toute leur hauteur par des protections solaires verticales perpendiculaires à la baie d’au moins 30 cm de profondeur ; ».
| Zones H2a | Toutes altitudes | ||
Zones H1a, H1b et H2b | Altitude > 400 m | Altitude < ou = 400 m | |
Zones H1c et H2c | Altitude > 800 m | Altitude < ou = 800 m | |
Zones H2d et H3 | Altitude > 400 m | Altitude < ou = 400 m | |
1. Baies exposées BR1 – locaux destinés au sommeil | |||
Baie verticale nord | 0,65 | 0,45 | 0,25 |
Baie verticale autre que nord | 0,45 | 0,25 | 0,15 |
Baie horizontale | 0,25 | 0,15 | 0,10 |
2. Baies exposées BR2 ou BR3 – locaux destinés au sommeil | |||
Baie verticale nord | 0,45 | 0,25 | 0,25 |
Baie verticale autre que nord | 0,25 | 0,15 | 0,15 |
Baie horizontale | 0,15 | 0,10 | 0,10 |
3. Baies exposées BR1 – hors locaux destinés au sommeil | |||
Baie verticale autre que nord | 0,65 | 0,45 | 0,25 |
Baie horizontale | 0,45 | 0,25 | 0,15 |
4. Baies exposées – BR2 ou BR3 hors locaux destinés au sommeil | |||
Baie verticale autre que nord | 0,45 | 0,25 | 0,25 |
Baie horizontale | 0,25 | 0,15 | 0,15 |
Extrait de l’arrêté du 4 août 2021 modifié.
Les émetteurs de chauffage à effet Joule possèdent les fonctions suivantes :
-régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K -détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode “ arrêt chauffage ” ou “ hors-gel ”
-détection automatique d’absence intégrée à l’appareil par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode “ éco ”
-indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basés sur la température de consigne et représentés par des couleurs.
Un émetteur électrique possédant une certification NF Electricité-Performance catégorie 3* œil est réputé satisfaire les exigences du présent 9.
Les radiateurs et convecteurs disposent d’une régulation présentant une variation temporelle, telle que définie dans la méthode de calcul en annexe III du présent arrêté, inférieure à 0,6 K lorsqu’ils sont utilisés en mode chauffage et supérieure à (-0,6 K) lorsqu’ils sont utilisés en mode refroidissement.
source et lien:
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